SCP CORMARY & BROCA
AVOCATS
Honoraires
Détermination de l'honoraire
Les honoraires sont libres et sont déterminés avec le client avant toute diligence.
Nous recherchons avec chacun de nos clients un système adapté à sa situation. Cela passe par un système de remunération lisible, transparent et stable.
Les honoraires de notre Cabinet sont ainsi fixés en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire ; ils font l'objet d'une convention d'honoraires.
Le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandé lors de l’ouverture du dossier.
Si un contrat de protection juridique a été souscrit par le client, tout ou partie des honoraires peuvent être pris en charge par l’assurance.
Le client peut bénéficier de l’aide juridictionnelle sous conditions de revenus.
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA, dont le taux est actuellement de 20%.
Consultation
L'honoraire de consultation est fixé en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire de 100 Euros HT.
Forfait
L'honoraire est établi de façon forfaitaire en accord avec le client ; son montant, ainsi que ses modalités de règlement, sont fixés dans la convention d'honoraires dès l'ouverture du dossier.
Temps passé
Il peut être convenu d'une facturation au temps passé, suivant un tarif horaire déterminé (de 100 € à 200 € HT de l'heure en fonction du dossier).
Honoraire de résultat
En complément de l'honoraire de base, certains dossiers peuvent faire l'objet d'un honoraire de résultat, fixé d'un commun accord avec vous.